Intervention de Denys Robiliard

Ce n’est jamais de gaieté de coeur que l’on demande que le huis clos soit de droit puisque la publicité de l’audience est une forme de garantie, pour les demandeurs comme pour la justice. Toute demande tendant à ce que la justice ne soit pas rendue publiquement doit faire l’objet d’une réflexion.

Nous vous proposons toutefois de faire une exception en matière d’asile dès lors que le demandeur ou son conseil le sollicite. D’abord, en effet, la demande d’asile peut comporter des éléments très intimes, notamment en matière de moeurs. Ainsi les personnes qui ont été victimes de viols doivent être entendues dans une assemblée extrêmement restreinte, faute de quoi la parole ne peut pas se libérer.

Ensuite on peut craindre, à tort ou à raison, mais parfois à raison, que se trouvent dans le public des personnes animées de mauvais sentiments. La Délégation aux droits des femmes évoquait hier la présence avérée de souteneurs dans la salle d’audience. Certains demandeurs d’asile nous ont fait savoir qu’ils avaient constaté que des représentants de leur pays d’origine assistaient aux audiences. La présence de ces personnes peut légitimement susciter l’inquiétude quant à l’issue de son recours.

Enfin, si le requérant doit demander le huis clos et argumenter en ce sens, il devra exposer ses motifs. Or une prostituée ne dira pas que son souteneur est présent et qu’elle ne peut pas de ce fait s’exprimer librement, pas plus qu’un demandeur d’asile qui craint son gouvernement n’osera dire qu’il soupçonne telle personne du public de travailler pour son gouvernement.

Telles sont les raisons pour lesquelles il faut, dans certains cas particuliers, que le huis clos soit de droit.