Intervention de Denys Robiliard

Je me réjouis qu’il ne fasse pas l’objet d’une discussion commune avec le suivant, car il reprend mon sous-amendement à l’amendement gouvernemental à l’article 5 relatif aux compétences de l’OFPRA et propose de supprimer les mots « de nature à compromettre la sécurité du demandeur ou des membres de sa famille » afin d’éviter tout raisonnement a contrario. Il ne devrait pas poser de problème puisque des dispositions similaires ont été acceptées s’agissant des prérogatives de l’OFPRA.