Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il s’agit d’un amendement d’appel afin que le Gouvernement nous explique comment il envisage d’organiser les choses.

À l’heure actuelle, nous ignorons quel sera le nombre des régions et quelles seront leurs compétences. On ne connaît pas exactement le nombre de régions ou à peu près et où on ne sait pas quelles sont les compétences de telle ou telle collectivité. Certes cela n’a pas d’effet direct sur le droit d’asile. Néanmoins, compte tenu de l’absence de lisibilité dans la répartition des responsabilités, nous serions sensibles au fait que le Gouvernement nous explique comment il compte mettre en oeuvre la politique d’accueil des demandeurs d’asile dans le cadre de la réforme.

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