Intervention de Bernard Cazeneuve

L’amendement de M. Richard tend à préciser que l’enregistrement de la demande d’asile doit être réalisé par une autorité administrative compétente au niveau régional. Le Gouvernement n’est pas en mesure de donner un avis favorable à cette proposition parce que la réforme de l’asile entraînera la réorganisation des services territoriaux compétents en matière d’asile, et en premier lieu l’OFII et les préfectures rassemblés en un point unique sur le modèle du guichet unique. L’échelon territorial pertinent sera le niveau régional dans la grande majorité des cas. Toutefois, on ne peut pas exclure la nécessité de tenir compte d’un certain nombre de spécificités liées au volume de la demande, ce qui imposerait dans certains territoires de placer les lieux d’enregistrement au niveau départemental, comme c’est le cas aujourd’hui. Pour cette raison, il n’est pas souhaitable de figer dans la loi l’échelon territorialement compétent. Nous perdrions en souplesse et en pragmatisme dans l’organisation des services face à une demande qui nous oblige à être réactifs, rapides et efficaces à tout moment.