Intervention de Denys Robiliard

Le projet de loi entend accélérer les délais, mais il ne sanctionne pas leur absence de respect par l’administration. Lorsqu’un demandeur d’asile ne respecte pas les délais, il s’expose à des sanctions en termes de recevabilité de sa demande. En revanche, lorsque l’administration ne respecte pas les délais, il n’existe aucun recours pour le demandeur d’asile ! Si nous voulons que les préfectures soient contraintes d’enregistrer la demande dans les trois jours, il faut pouvoir passer outre si ce délai n’est pas tenu, afin qu’une contrainte s’exerce légalement – et éventuellement ensuite par l’intermédiaire de l’OFPRA – sur elles. Il faut donc que le demandeur d’asile puisse saisir l’OFPRA si la demande dûment présentée n’a pas été enregistrée dans les trois jours. Je reconnais que ce n’est simple ni pour l’OFPRA, ni pour la préfecture, d’où la nécessité de contraindre cette dernière à s’organiser.