Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 13
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Nous avons eu de longs débats entre le « peut » et le « doit », entre la faculté et l’impératif catégorique. Par cohérence avec tout ce que nous avons adopté précédemment, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, j’y donnerai un avis défavorable.
