Intervention de Guillaume Larrivé

Je fais l’hypothèse qu’un demandeur d’asile est entré dans l’espace européen par l’Italie, et qu’il arrive à Besançon. L’autorité préfectorale met en oeuvre le règlement « Dublin III » et décide que la communauté de droit que constitue l’Union européenne implique que la demande d’asile doit être examinée non pas à Besançon mais à Rome. Cette autorité prend donc une décision de transfert. L’étranger a le droit de contester cette décision devant le juge administratif. La seule différence entre nous réside dans le délai de ce recours. Vous avez fait le choix de quinze jours, tandis que, par cet amendement, nous proposons sept jours.

Je ne vois pas quel principe serait méconnu par la fixation d’un délai de sept jours. Je ne vois pas en quoi le caractère effectif du recours serait amoindri, voire réduit à néant, par un délai de sept jours, en cette matière, qui est tout de même assez cadrée. Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de renvoyer un demandeur d’asile en Afghanistan, mais à Rome, Athènes, Madrid ou Varsovie.

J’ajoute qu’en bien des matières du contentieux administratif, les délais de recours sont de cinq, six ou sept jours.

Si vous me répondez que la directive considère qu’un recours ne peut être effectif qu’à partir de quinze jours, alors je serai au regret de vous dire que vous avez mal négocié la directive.