Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 23, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable du rapporteur, à titre personnel, et avis favorable de la commission.

(L'amendement n° 45 , accepté par la commission, est adopté et l'article 23 est supprimé.)

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