Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 23, amendement 45
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable du rapporteur, à titre personnel, et avis favorable de la commission.
(L'amendement n° 45 , accepté par la commission, est adopté et l'article 23 est supprimé.)
