Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

On doit regretter, une nouvelle fois, l’institution d’un juge unique, dans une matière dont la complexité aurait justifié le maintien du principe de collégialité. Tel est l’objet de l’amendement no 188 .

J’en viens à présent à l’amendement no 199 . Le corollaire du juge unique est que l’on fait disparaître le rapporteur public, dont les conclusions permettent pourtant bien souvent d’éclairer complètement la juridiction. Vous allez peut-être me répondre que c’est habituel en matière de justice administrative des étrangers, mais mon sentiment est qu’à trop vouloir rendre la justice à l’économie, on prend le risque de faire l’économie de la justice.

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