Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 24, amendement 31
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :
Cet article a pour objectif de compléter la composition du comité national de gestion du fonds d'aménagement numérique des territoires. Augmenter le nombre de membres du comité serait préjudiciable à son efficacité. En pratique, des parlementaires – dont certains sont d'ailleurs présents ce soir – sont déjà représentés au travers des associations de collectivité territoriales. Je demande donc la suppression de cet article.
