Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 24, amendement 31
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable du rapporteur à titre personnel, et avis favorable de la commission.
(L'amendement n° 31 , accepté par la commission, est adopté et l'article 24 est supprimé.)
