Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a maintenu la suppression de l'article 25.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

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