Intervention de Valérie Rabault

En première lecture, le Sénat a apporté des modifications aux articles relatifs à la gouvernance : je proposerai que nous conservions plusieurs d'entre elles. En revanche, il a supprimé les données chiffrées qui figuraient dans la loi de programmation, ce qui vide celle-ci de son sens. C'est pourquoi l'amendement CF1 vise à rétablir le rapport annexé à la loi de programmation, dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.