Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Les amendements que je vous propose visent pour l'essentiel à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement déposera probablement des amendements en séance publique afin qu'il soit tenu compte de l'effort supplémentaire qu'il a annoncé ainsi que des modifications que nous avons apportées au PLFR. L'ensemble de ces modifications représente un total de 3,6 milliards d'euros, qui a été présenté par le Gouvernement de manière synthétique à la Commission européenne. Ce chiffre sera donc réintégré dans notre solde budgétaire. Dans mon rapport, je récapitule sous forme de tableau les dispositions adoptées en première lecture par notre assemblée, celles que nous avons votées en loi de finances rectificative pour 2014 et les modifications apportées par amendement que nous souhaitons conserver.

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