Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet amendement vise à rétablir l'article 1er lui-même, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et dont l'objet est d'approuver le rapport annexé au projet de loi, prévu par l'article 5 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
