Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :L'amendement CF15 rétablit l'article 10 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
