Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement tend à rétablir la rédaction de l'article 12 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de deux modifications. Il est proposé, d'une part, de reprendre un amendement rédactionnel de la Commission des finances du Sénat, et, d'autre part, d'introduire une disposition également inspirée des travaux du Sénat, visant à garantir la bonne information du Parlement sur l'évolution des mises en réserve de crédits pour chaque programme au cours de l'examen budgétaire.