Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement vise à compléter le texte adopté par le Sénat en y insérant une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Celle-ci visait à ce que soit publiée dans l'annexe de la revue des dépenses la liste des crédits d'impôt ainsi que leur montant exécuté au titre des deux années précédentes.

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