Intervention de Valérie Rabault

L'article 26 vise à renforcer le pouvoir des agences régionales de santé sur le budget des établissements publics de santé.

Le Sénat y a introduit deux modifications. Il a d'une part élargi le champ du rapport annuel devant être remis au Parlement à l'ensemble des charges et produits ainsi qu'à la dette de ces établissements publics – modification que je vous propose de conserver dans la mesure où elle améliore l'information du Parlement.

D'autre part, il a souhaité que l'évaluation de l'évolution de la masse salariale porte essentiellement sur l'impact de l'instauration des trente-cinq heures dans les établissements hospitaliers. Or, il ne me paraît pas utile de maintenir cette disposition. C'est pourquoi je vous propose de revenir, sur ce point, à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.