Intervention de Valérie Rabault

Le projet de loi déposé par le Gouvernement comptait 62 articles. À l'issue de la première lecture, nous en avons supprimé un et nous en avons ajouté 61. Nous avons donc transmis au Sénat un texte de 123 articles. Lors de la première lecture, le Sénat a adopté 56 articles conformes et 29 articles additionnels. Au total, il y a encore 97 articles en discussion. Pour un certain nombre d'entre eux, je vous proposerai de reprendre le texte du Sénat.