Intervention de Dominique Lefebvre

La commission mixte paritaire ne pouvait parvenir à un accord du fait que, comme dans le cas du projet de loi de programmation des finances publiques, les sénateurs nous ont transmis un texte plus qu'incomplet : leur projet affiche un excédent budgétaire de 29,7 milliards d'euros car les crédits de neuf missions n'ont pas été adoptés. Nous n'avions jamais pensé, pour notre part, que nous pourrions régler le problème du solde budgétaire en cessant de payer les militaires et une partie des fonctionnaires de l'enseignement supérieur ! Nous y penserons la prochaine fois... Nos collègues sénateurs ont insisté sur certains points qui faisaient partie de leurs préoccupations mais, assez logiquement, nous devons revenir au texte que nous avons adopté en première lecture.

Curieusement, le délai de dépôt des amendements en séance est antérieur au délai de dépôt des amendements devant notre commission. À l'issue de la présente réunion, le dépôt d'amendements sera rouvert jusqu'à l'appel en séance de chacun des articles concernés, par les amendements que nous aurons adoptés et par le dépôt d'éventuels amendements du Gouvernement. C'est la première fois depuis le début de cette législature que nous repartons d'un texte qui n'est pas celui que nous avons adopté en première lecture.