Intervention de Dominique Lefebvre

On peut toujours sous-amender en séance.

Comme nous partons du projet de loi adopté en première lecture par le Sénat, nous devons procéder par amendements de rétablissement des articles adoptés en première lecture, avec d'éventuelles modifications. Dans certains cas, il peut y avoir des divergences d'appréciation entre le Gouvernement et notre commission, ce qui conduirait au dépôt d'amendements gouvernementaux. Le délai de dépôt sera donc réouvert jusqu'à l'appel de l'article dans l'hémicycle. Pour les sous-amendements, les règles habituelles s'appliquent.

Article liminaire : Prévision de solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2015, de l'exécution 2013 et de la prévision d'exécution 2014