Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet article 8 vise à supprimer un certain nombre de taxes de faible rendement. Le Sénat a souhaité en rétablir trois, dont une partiellement. Je vous propose de confirmer la suppression de la taxe de trottoirs et la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, mais d'accepter le maintien du droit forfaitaire à 125 euros pour le seul cas des cessions de fonds agricoles, ce qui est plus favorable à l'installation de jeunes agriculteurs.

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