Intervention de Valérie Rabault

L'article 8 bis A a été adopté à l'initiative du Sénat. Le dispositif proposé est intéressant : il vise à amplifier, au profit des PME industrielles, l'amortissement dégressif déjà en vigueur pour toutes les entreprises. Néanmoins, cet article « écrase » le droit existant pour le remplacer par un dispositif qui se limiterait aux seules PME, et pendant deux ans seulement. Le Sénat s'est rendu compte de cette erreur et doit adopter une nouvelle version du dispositif au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR). C'est pourquoi, en attendant, je vous propose de supprimer l'article.