Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Aujourd'hui, l'amortissement dégressif vaut pour toutes les entreprises. Le Sénat a souhaité l'accentuer pour les PME mais a en fait restreint ce dispositif aux seules PME. C'est une erreur, en effet, et c'est pourquoi les sénateurs vont proposer une nouvelle rédaction de l'article dans le cadre PLFR.

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