Intervention de Valérie Rabault

Le présent amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. Je vous rappelle qu'il substitue la TVA à 5,5 % à l'impôt sur les spectacles perçu par certaines communes sur les droits d'entrée aux manifestations sportives. Le Sénat avait, pour sa part, proposé l'établissement d'une sorte de TVA à géométrie variable puisqu'il proposait qu'elle ne soit instaurée que lorsque la commune n'aurait pas décidé une exonération d'impôt sur les spectacles – impôt qui serait maintenu. Or, ce dispositif ne paraît ni opérationnel, ni suffisamment sûr au plan juridique.