Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je rappelle que les sénateurs ont ramené l'effort demandé aux collectivités locales de 3,667 milliards d'euros à 2,5 milliards d'euros. Le présent amendement tend à rétablir la progression de la péréquation telle que prévue par le Gouvernement. Il s'agit notamment d'atténuer l'effet de la réduction des dotations.

En outre, l'amendement rétablit l'effort supplémentaire de 99 millions d'euros en faveur de la péréquation verticale, dont je rappelle qu'il avait été voté contre l'avis de la commission et contre l'avis du Gouvernement. Je ne suis toutefois pas certaine que nous disposions de quoi financer cette mesure.

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