Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions votées en première lecture ne seront pas reprises telles quelles en nouvelle lecture, ne serait-ce que l'aide aux investissements des collectivités locales financée au moyen d'un redéploiement des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Il paraît plus sage d'adopter l'amendement et, en fonction des éléments qu'apportera le Gouvernement, il sera bien temps d'ajuster le dispositif en séance publique.

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