Intervention de Valérie Rabault

Le sénateur Philippe Dallier, avec l'avis favorable de la Commission des Finances mais l'avis défavorable du Gouvernement, a fait adopter un amendement qui exclut de la liste des variables d'ajustement, à compter de 2015, les exonérations de longue durée – de dix à trente ans – relatives aux constructions neuves de logements sociaux et à l'acquisition de logements sociaux. L'effort d'ajustement n'est pas réduit mais reporté sur d'autres allocations compensatrices.

Le présent amendement vise à supprimer cette disposition.