Intervention de Valérie Rabault

Cette disposition avait été adoptée à l'initiative du Gouvernement afin de remplacer un amendement voté en commission. Le Sénat l'a supprimée, arguant de ce que nous déposséderions les conseils généraux de sommes jusque-là réparties selon des critères définis localement. Je suis prête, pour ma part, à en revenir au dispositif initial. Je me permets toutefois de rappeler que le Premier ministre a indiqué, au congrès de l'Association des maires de France (AMF), que les fonds départementaux de péréquation seraient maintenus en 2015. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.