Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

La création, en première lecture, de cette dotation avait été gagée par la suppression des fonds départementaux de péréquation. Votre amendement n'étant pas financé, madame Sas, mon avis est défavorable.

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