Intervention de Dominique Baert

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

L'amendement CF4 ne tient pas compte de la rédaction de première lecture, qui préservait les fonds départementaux de péréquation pour les communes percevant la dotation de solidarité urbaine (DSU) « cible ».

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