Intervention de Dominique Lefebvre

Je suggère à nos deux collègues de retirer leurs amendements et de les déposer à nouveau lors de la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88. Si elle les adoptait dès à présent, notre commission irait en effet à l'encontre des annonces faites par le Premier ministre au congrès de l'AMF, aux termes desquelles, d'une part, les fonds départementaux de péréquation sont maintenus dans leur forme actuelle et, d'autre part, deux mesures seront présentées par voie d'amendement par le Gouvernement. La première, de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 35 millions d'euros en crédits de paiement, consiste en un abondement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ; la seconde consiste en une dotation d'aide aux maires constructeurs, d'un montant de 100 millions d'euros, soit 15 millions d'euros en crédits de paiement.

J'appelle l'attention de nos collègues inquiets de la relative modicité des crédits de paiement pour 2015 par rapport aux autorisations d'engagement sur le fait que le volume des crédits de paiement est fonction du nombre de dossiers transmis.

Le Gouvernement exposera la clef de répartition de ces dotations. Nous avions voté, en première lecture, un dispositif de redéploiement. Les mesures nouvelles pour les collectivités locales comprenaient notamment la modification du taux du fonds de compensation de la TVA, soit 300 millions d'euros d'argent « frais ». Je ne vois donc pas l'intérêt de revenir au texte initial, surtout si, comme l'a souligné la rapporteure générale, le dispositif prévu n'est plus gagé. Quant à celui proposé par Mme Sas, qui concerne en particulier la réalisation de projets de mise en oeuvre de la transition énergétique, je ne vois pas comment il pourrait être appliqué. Il va d'ailleurs falloir que le Gouvernement nous donne quelques éléments d'information, notamment sur la dotation aux maires constructeurs.