Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture. L'article a pour but de régulariser la compensation financière versée à la collectivité de Saint-Barthélemy depuis que de nouvelles compétences lui ont été transférées en 2008, après la transformation de la commune en collectivité d'outre-mer. Cette dotation globale de compensation s'étant révélée excédentaire par rapport aux charges transférées, l'article fixe pour elle un montant négatif, soit un titre de perception de 5,773 millions d'euros. Le Sénat a ramené ce montant à 2,465 millions d'euros, par une modification qui remet en cause les travaux de la commission consultative d'évaluation des charges de Saint-Barthélemy, où siègent de nombreux élus et des représentants de l'État.