Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de deux modifications.

D'une part, le plafond applicable à la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) serait augmenté de 28 millions d'euros à 30 millions d'euros pour 2015, comme l'avait adopté en première lecture le Sénat à l'initiative de sa commission de la culture. À ce titre, je rappelle que le plafond a également été augmenté, à l'initiative du Gouvernement, de 28 à 29 millions d'euros pour l'année 2014 en première lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2014.

D'autre part, serait conservée une modification rédactionnelle adoptée par le Sénat en première lecture à l'initiative de sa commission des Finances.

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