Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je vais retirer ces amendements au bénéfice de la poursuite des discussions avec le Gouvernement, mais je les redéposerai en vue de la séance publique. Je rappelle toutefois que cet article fixait initialement un tableau de répartition de l'effort de 500 millions d'euros demandé aux chambres de commerce et d'industrie, mais que ce tableau se fondait sur des données de 2012. Le Gouvernement voudrait se fonder sur les données 2013, en prenant en compte les investissements engagés par les CCI au titre de 2014 et 2015 et bénéficiant d'un cofinancement au titre du programme des investissements d'avenir (PIA), et sans doute déposera-t-il un amendement d'ici à la séance publique.

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