Intervention de Joël Giraud

Je regrette que, malgré le temps que le Premier ministre a consacré à la question, aucun arbitrage n'ait été rendu qui nous permette de statuer de manière convenable sur ce sujet. Les taxes affectées ne constituent pourtant pas une dépense budgétaire au sens des critères de Maastricht.

En première lecture, notre commission, tout comme la commission des Affaires économiques, s'était prononcée en faveur d'une prise en compte des investissements dans les chambres de commerce et d'industrie, avant que cette référence ne soit finalement rejetée en séance.

Il faut pourtant absolument prendre en compte les investissements réalisés par les CCI. Celles qui ont géré leurs fonds « en bon père de famille », en constituant avec l'accord de leur autorité de tutelle un fonds de roulement, se trouvent pénalisées. Elles ne pourront plus financer leurs investissements, y compris dans le domaine de la formation. Le Gouvernement devra prendre position en séance publique sur l'amendement de la rapporteure générale, pour apporter une solution plus équilibrée à ce problème.