Intervention de Valérie Rabault

Alors que nous avions adopté en première lecture un tableau de répartition, le Sénat n'en a pas proposé, mais il a inclus une référence aux données de 2013. J'observe que les principes qu'il énonce ne remettent pas en cause le prélèvement : ils consistent à prendre comme point de départ le fonds de roulement supérieur à 120 jours, dont sont déduits les investissements validés par la tutelle au titre de 2014. J'ai quant à moi estimé à 664 millions d'euros, en 2013, le fonds de roulement cumulé des CCI territoriales et régionales. Sur ce montant, de premières investigations ont permis d'évaluer à 37 millions d'euros les crédits « fléchés » pour ces investissements. La différence, soit 627 millions d'euros, laisse donc la possibilité d'un prélèvement de 500 millions d'euros.