Intervention de Joël Giraud

L'amendement CF7 vise à laisser de la souplesse aux établissements du réseau des chambres d'agriculture. En effet, le prélèvement maximum de 5 %, en sus de la baisse de 5 % de la taxe notifiée aux chambres d'agriculture et des prélèvements sur fonds de roulement, aboutira à leur asphyxie.

Une solution est en cours d'élaboration entre le ministère de l'agriculture et Bercy : nous l'attendons avec impatience pour le passage du texte en séance publique.

L'amendement CF8 vise, quant à lui, à décaler l'application des dispositifs prévus à l'article 18 à la date d'approbation des budgets rectificatifs des chambres d'agriculture, c'est-à-dire au 15 septembre 2014. La date limite du 1er juillet ne saurait convenir, puisqu'elle fait fi des dispositions réglementaires en vigueur.

Enfin, les amendements CF9 et CF10 concernent les investissements prévus en 2014 et la situation de trésorerie des chambres d'agriculture.