Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le Sénat a prévu d'appliquer, de 2015 à 2020, un tarif réduit pour la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre du dépôt de déchets ménagers dans des installations de stockage à La Réunion.

Je vous propose de revenir sur cette baisse qui ne paraît pas justifiée.

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