Intervention de Valérie Rabault

L'amendement CF80, que j'ai déjà évoqué, vise à gager dès 2015 l'inscription de 100 millions d'euros en crédits de paiement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Je vous rappelle que le Premier ministre a annoncé, devant l'Association des maires de France, le 27 novembre dernier, l'augmentation d'un tiers de cette dotation, soit 200 millions d'euros. Or, lors de l'examen au Sénat de la mission Relations avec les collectivités territoriales, le Gouvernement a procédé à l'ouverture, au titre de cette dotation pour 2015, de 200 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et de 35,4 millions seulement en crédits de paiement.

Cet amendement vise donc à aider le Gouvernement à s'approcher de la cible des 200 millions d'euros en crédits de paiement en 2016, en inscrivant 100 millions pour 2015. À cette fin, l'amendement tend à dégager 64,6 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l'action du Gouvernement Cette somme permettra de gager une augmentation à due concurrence des crédits de paiement de la DETR inscrits sur le programme Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements de la mission Relations avec les collectivités territoriales, que seul le Gouvernement a la capacité d'opérer par voie d'amendement.