Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Avis défavorable : il paraît impossible de vérifier que l'abandon par le salarié de l'ouverture de certains droits, et notamment de droits à la retraite, a fait l'objet d'un accord éclairé.

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