Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :L'amendement tend à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale et donc à rétablir les exonérations de plein droit, durant sept ans, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises en faveur des installations de méthanisation agricole.
