Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Plusieurs sénateurs du Nord-Pas-de-Calais ont fait adopter une taxe destinée à financer, à hauteur de 15 millions d'euros par an, la sécurité des ports visés par le traité du Touquet – en l'occurrence Calais et Boulogne –, qui peuvent faire face à des afflux de migrants ; mais, tel qu'il est rédigé, l'article s'appliquerait à l'ensemble des ports. Ce n'est évidemment pas l'intention des auteurs de l'article, auxquels nous avons signalé le problème ce matin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion