Intervention de Valérie Rabault

Cet article proroge l'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements sociaux. Je vous propose de revenir au texte adopté en première lecture à l'Assemblée, sous réserve des améliorations rédactionnelles apportées par le Sénat, tout en incluant les allocations compensatrices de cet abattement dans les variables d'ajustement.