Intervention de François Pupponi

Nous reviendrons sur le sujet en séance. La position du Gouvernement est de dire que la disposition ne s'applique qu'en présence d'un contrat de ville, si bien que les locataires des quartiers où il n'y en a pas sont pénalisés.

Quoi qu'il en soit, mes amendements CF32 et CF33 étant satisfaits par celui de la rapporteure générale, je les retire.