Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

La CFE continue de poser un problème important, notamment pour les autoentrepreneurs réalisant moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires. Le Gouvernement a résolu le problème pour ceux qui ne réalisent pas de chiffre d'affaires, mais non pour les autres, lesquels sont souvent des salariés qui améliorent leurs revenus par une activité complémentaire. Cette véritable mesure de spoliation – une taxation de 400 à 500 euros sur un chiffre d'affaires de 2 000 euros – n'est guère pertinente, surtout au moment où l'on annonce ne pas souhaiter augmenter les impôts.

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