Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Le Sénat a voté un amendement du rapporteur général prévoyant la remise d'un rapport sur le produit de la taxe d'aménagement perçu par les collectivités territoriales. Cette information peut être recueillie autrement. Je propose de supprimer cet article.
