Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet amendement vise à rétablir l'article dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de quelques coordinations.
