Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 11 décembre 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Cet amendement a été voté en première lecture dans l'hémicycle après avoir été retiré en commission ; il a été ensuite adopté par les sénateurs. La création d'Exeltium, dont il est ici question, a été suscitée par les pouvoirs publics afin de permettre aux industries électro-intensives de négocier les prix de l'électricité dans le cadre de contrats globaux. Le prix actuellement pratiqué en France est supérieur à celui pratiqué en Allemagne, aux États-Unis, au Canada. Le consortium Exeltium, groupement de vingt-sept sociétés électro-intensives, est devenu un cofinanceur du parc nucléaire d'EDF, qui lui a garanti des prix sur la longue durée. Il a dû investir 1,8 milliard d'euros et participe ainsi au financement et à l'entretien de notre parc nucléaire. Revenir sur la déductibilité intégrale des intérêts pour ce groupe aura pour conséquence une augmentation du prix de l'électricité pour les industries électro-intensives françaises. La mesure est donc d'intérêt national ; l'exception se justifie pleinement au plan économique.

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